Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Kamikaze Karategui Española, SL intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Kamikaze Karategui Española, SL dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Kamikaze Karategui Española, SL.
La boutique en ligne du site shop.kamikaze.com a été mise en place par la société Kamikaze Karategui Española, SL, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web shop.kamikaze.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Kamikaze Karategui Española, SL dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

- notice légale permettant une identification précise de la société Kamikaze Karategui Española, SL
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation
- la durée de validité de l'offre ou du prix
- les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an


L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Kamikaze Karategui Española, SL au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Kamikaze Karategui Española, SL.

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Kamikaze Karategui Española, SL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Kamikaze Karategui Española, SL présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Kamikaze Karategui Española, SL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c : Les photographies sur le site web sont communiquées à titre indicatif et non contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies apparaissent, la responsabilité de la société Kamikaze Karategui Española, SL ne pourra être engagée de ce fait.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande (sauf hors U.E) et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Kamikaze Karategui Española, SL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Kamikaze Karategui Española, SL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Kamikaze Karategui Española, SL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui du paiement effectif. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Pour toute commande de produit personnalisé ou produit à la commande au Japon, les délais indiqués sont approximatifs car ils dépendent du transport Japon-France et des influences de la douane. Ces produits nécessitent également un temps de fabrication qui peut être variable en fonction des congés, jours fériés et influence de l'atelier.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Kamikaze Karategui Española, SL, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec GLS (3-5 jours - Le meilleur prix) et DHL ou UPS (1-2 jours - Le plus rapide). Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Kamikaze Karategui Española, SL
Service Client
C/. Salvador Giner, 10 - Urb. Monte Alcedo
46190 Ribarroja (Valencia)
Espagne

Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Kamikaze Karategui Española, SL le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Kamikaze Karategui Española, SL pourra être faite : - par téléphone au (+34) 96 274 06 63 ou au nº vert 0 800 91 99 94 prioritairement du lundi au vendredi de 8h à 12h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Contactez-nous", vous pourrez nous poser votre question à travers le formulaire en precisant bien la référence de la commande, votre nom et date de commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Kamikaze Karategui Española, SL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société Kamikaze Karategui Española, SL confirmera au client la réception de la réclamation et expliquera ses conditions par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après la réception de la confirmation de réclamation selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Kamikaze Karategui Española, SL à l'adresse qui sera indiquée, mais uniquement après que notre SAV ait expliqué la marche à suivre.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Kamikaze Karategui Española, SL.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société Kamikaze Karategui Española, SL, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits
La traduction en langue japonaise proposée gratuitement sur le site web provient de traducteurs professionnels, cependant parfois il existe plusieurs possibilités de traductions et, en cas d'incohérence ou d'ambiguïté de traduction, la société Kamikaze Karategui Española, SL ne pourra pas être tenu responsable des inexactitudes. Le client peut au moment de sa commande communiquer la traduction qu'il préfèrre.

Article 16 : Produits karate
Les produits de karate sont des produits artisanaux. La plupart des produits sont fabriqués à la main de façon non industrielle. Il pourra exister des différences dans la taille du produit vendu de quelques centimètres. Cette différence ne pourra pas être inputé à notre société qui ne fabrique pas les produits, mais les revend uniquement. 
De même, des différences peuvent exister entre le même modèle pour la même taille. Ces conditions sont valables pour toutes les marques (Kamikaze, Shureido, ...).

Article 17 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Kamikaze Karategui Española, SL : - par téléphone au (+34) 96 274 06 63 ou au nº vert 0 800 91 99 94 prioritairement du lundi au vendredi de 8h à 12h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné à Kamikaze Karategui Española SL, C/. Salvador Giner, 10 - Urb. Monte Alcedo, 46190 Ribarroja (Valencia), Espagne. Cette clause de rétractation dans les 14 jours ne s'applique pas dans le cas de vente de biens " confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ", suivant la directive européenne du 20 mai 1997. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C'est pourquoi, les ceintures et les kimonos brodés et personnalisés à la demande dans un coloris au choix du client étant confectionnés selon les spécifications du client ne seront ni repris et ni échangés.

Les produits tels que livres, CDs, DVD, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Les kimonos, ayant été lavés ou portés durant un entrainement, ne pourront être repris également. 
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente (non portés ou lavés). Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. Toute commande spéciale passée au japon ne pourra pas être annulée ou remboursée; les commandes au Japon sont fermes et définitives.
En cas d'excercice du droit de rétractation, la société Kamikaze Karategui Española, SL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.
Le consommateur sera alors remboursé soit par recrédit de son compte Paypal ou carte bancaire ou par virement bancaire out soit par l'attribution d'un bon d'achat dans les conditions énoncées à l'article 17 ci-dessous.
Le droit de rétractation n'est pas valable en dehors de la U.E.

Article 18 :Conditions générales de remboursement
Sous réserve de dispositions particulières prévues à l'article16 ci-dessus, tout remboursement à la charge de la société Kamikaze Karategui Española, SL sera effectué sous forme d'un bon d'achat à valoir sur le site shop.kamikaze.com. Dans tous ce cas, Kamikaze Karategui Española, SL communiquera par voie électronique le bon d'achat avec : sa durée de validité, la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement. Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement. Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire ou la compte Paypal. En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement. Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par la société Kamikaze Karategui Española, SL.

Article 19 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société Kamikaze Karategui Española, SL, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 20 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 21 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 22 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 23 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 24 : Loi applicable
1. Les conditions détallées plus haut sont régies par la législation espagnole. Cette même législation sera appliquée pour ce qui n'est pas régi par ce contrat et qui concerne l'interprétation des données, leur validité et leur exécution.
2. Les parties renoncent expressément à la juridiction qui leur correspond et se soumettent expressément aux juridictions et aux tribunaux de Valencia dans le cas d'avoir à résoudre une quelconque controverse qui pourrait surgir lors de l'interprétation de l'exécution des présentes conditions contractuelles.

Article 25 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Kamikaze Karategui Española, SL intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Kamikaze Karategui Española, SL dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Kamikaze Karategui Española, SL.